Décision (UE) 2019/1352 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1352
RattachementDécision (UE) 2019/1352
Versionacte d'origine du 02/04/2019 (CELEX 32019D1352)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2019/1352EUR-Lex →

(12) En plus du cadre relatif aux SEC défini dans la partie 9 A de la TIOPA, le Royaume-Uni a publié un guide volumineux sur les règles applicables aux SEC. Ce guide comprend une introduction concernant les règles, un aperçu général, des orientations sur l'application et l'interprétation de certaines règles chapitre par chapitre et une série d'exemples pratiques.

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