Article considérant 121

(121) L'une des dispositions spécifiques en matière de taxation est le chapitre 5, qui concerne les bénéfices financiers non commerciaux. Comme le chapitre 4, le chapitre 5 utilise également une analyse des fonctions humaines significatives pour déterminer si un prélèvement SEC devrait s'appliquer; il identifie les bénéfices financiers non commerciaux parmi les actifs qui sont détenus par la SEC et les bénéfices découlant des risques attribués à la SEC dans les cas où des fonctions humaines significatives pertinentes sont assurées au Royaume-Uni. Toutefois, l'analyse des fonctions humaines significatives diffère du chapitre 4 en deux points essentiels.