Article considérant 15

(15) Conformément à l'objectif des règles relatives aux SEC — examiner si une SEC réalise des bénéfices grâce des actifs ou activités britanniques qui sont réalisés par une société ni établie au Royaume-Uni, ni détenant un établissement stable au Royaume-Uni — le régime applicable aux SEC détermine de manière générale si les bénéfices d'une SEC sont liés à des actifs et des risques qui sont gérés et contrôlés au Royaume-Uni et sur cette base sont considérés comme artificiellement détournés. Cela consiste à examiner si l'une quelconque des «fonctions humaines significatives» pertinentes pour la prise de risques ou pour la propriété économique d'actifs qui donnent lieu aux bénéfices d'une SEC est réellement assurée au Royaume-Uni, de sorte que la société réalisant les bénéfices est différente de la société générant ces bénéfices.