(166) L'hypothèse générale selon laquelle les fonctions humaines significatives liées aux bénéfices financiers non commerciaux découlant de relations de prêt éligibles relèveront généralement de la fonction de financement du groupe, lorsqu'il s'agit de grands prêts intersociétés sur le moyen et le long terme, provient également d'une autre partie du guide des services fiscaux britanniques, qui examine si ces contribuables devraient ou non introduire une demande pour appliquer la mesure en cause:
«En ce qui concerne les grands prêts sur le moyen et le long terme financés par des fonds propres, nous nous attendons à ce que les fonctions humaines significatives liées à la création du prêt et, dans la plupart des cas, la gestion continue du prêt relèvent de la fonction de financement d'un groupe (c'est-à-dire la fonction englobant la comptabilité, la fiscalité, la finance d'entreprise et les fusions et acquisitions ou des activités centrales similaires) et non de l'équipe chargée de la trésorerie du groupe isolément. L'expérience a démontré que ce type de prêt était planifié et géré depuis “le centre”. On pourrait penser que c'est le prêteur effectif qui a pris la décision d'accorder le prêt, mais dans la plupart des cas, ce n'est pas lui qui aura lancé ou effectué la planification pour les structures financières intragroupe.
Il convient donc d'examiner avec soin les affirmations selon lesquelles les fonctions humaines significatives pertinentes sont assurées par le prêteur ou d'autres organismes extérieurs à la fonction de financement du groupe dans de telles situations. Pour les grands prêts structurels, nous nous attendons à ce que l'essentiel des fonctions humaines significatives, voire la totalité, soient assurées au Royaume-Uni.»