(27) Les bénéfices financiers non commerciaux incluent tous les bénéfices financiers qui ne sont pas commerciaux. Les bénéfices financiers commerciaux sont traités dans le chapitre 6. Les bénéfices financiers non commerciaux peuvent inclure à la fois des bénéfices financiers générés par des prêts intersociétés et des bénéfices financiers générés par des prêts extérieurs (y compris les dépôts), à condition qu'ils ne proviennent pas d'activités commerciales.
Décision (UE) 2019/1352 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1352
RattachementDécision (UE) 2019/1352
Versionacte d'origine du 02/04/2019 (CELEX 32019D1352)
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