(5) Entre le 19 décembre 2017 et le 2 janvier 2018, huit parties intéressées ont présenté des observations sur la décision d'ouverture. Les observations ont été transmises aux autorités britanniques. Le 23 février 2018, les autorités britanniques ont présenté des observations sur les observations faites par les parties intéressées.
Décision (UE) 2019/1352 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1352
RattachementDécision (UE) 2019/1352
Versionacte d'origine du 02/04/2019 (CELEX 32019D1352)
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