(6) Le 7 février 2018 a eu lieu une réunion entre des représentants des services de la Commission et des autorités britanniques. À la suite de cette réunion, le Royaume-Uni a présenté des observations supplémentaires le 22 mars 2018. Une nouvelle réunion entre les services de la Commission et les autorités britanniques a eu lieu le 31 mai 2018, suivie d'observations supplémentaires présentées par les autorités britanniques le 3 juillet 2018, puis une nouvelle réunion a eu lieu le 13 juillet 2018.
Décision (UE) 2019/1352 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1352
RattachementDécision (UE) 2019/1352
Versionacte d'origine du 02/04/2019 (CELEX 32019D1352)
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