(74) En substance, l'essentiel des observations des parties intéressées reflètent les arguments avancés par les autorités britanniques. Lorsque les parties intéressées avancent des arguments nouveaux par rapport à ceux des autorités britanniques, ils sont synthétisés dans cette section.
Décision (UE) 2019/1352 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1352
RattachementDécision (UE) 2019/1352
Versionacte d'origine du 02/04/2019 (CELEX 32019D1352)
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