(81) Enfin, les parties intéressées considèrent que les prêts à des tierces parties génèrent des bénéfices excédentaires pour le groupe dans son ensemble, qui seront artificiellement détournés la plupart du temps, tandis que les prêts à des parties liées à des sociétés étrangères consistent à allouer des ressources au sein du groupe en vue de financer les activités étrangères effectives des sociétés d'exploitation.
Décision (UE) 2019/1352 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1352
RattachementDécision (UE) 2019/1352
Versionacte d'origine du 02/04/2019 (CELEX 32019D1352)
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