La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la réunion annuelle de 2019 du Comité APE institué par l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part (ci-après dénommé "l’accord"), en ce qui concerne l’adoption d’une décision du Comité APE relative à l’adoption du protocole no 1 concernant la définition de la notion de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative à l’accord, est fondée sur le projet de décision du Comité APE joint à la présente décision.
Décision (UE) 2019/1355 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/07/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019D1355-20190826 du 26/08/2019, la plus récente en français).
TexteDécision (UE) 2019/1355
RattachementDécision (UE) 2019/1355
VersionVersion d'origine (CELEX 02019D1355-20190826)
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