PAYS ET TERRITOIRES D’OUTRE-MER
On entend par «pays et territoires d’outre-mer», au sens du présent protocole, les pays et territoires suivants visés dans l’annexe II du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne:
(Cette liste ne préjuge pas du statut de ces pays et territoires, ni de l’évolution de celui-ci.)
1. Pays et territoires d’outre-mer du Royaume de Danemark:
— le Groenland.
2. Pays et territoires d’outre-mer de la République française:
— la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances,
— la Polynésie française,
— Saint-Pierre-et-Miquelon,
— Saint-Barthélemy,
— les Terres australes et antarctiques françaises,
— les îles Wallis-et-Futuna.
3. Pays et territoires d’outre-mer du Royaume des Pays-Bas:
— Aruba,
— Bonaire,
— Curaçao,
— Saba,
— Sint Eustatius,
— Sint Maarten.
4. Pays et territoires d’outre-mer du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord:
— Anguilla,
— les Bermudes,
— les îles Caymans,
— les îles Falkland,
— Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud,
— Montserrat,
— Pitcairn,
— Sainte-Hélène et ses dépendances,
— le territoire de l’Antarctique britannique,
— les territoires britanniques de l’océan Indien,
— les îles Turks et Caicos,
— les îles Vierges britanniques.