(1) L’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part (ci-après dénommé "l’accord"), a été signé à Abidjan le 26 novembre 2008, au nom de l’Union, en vertu de la décision 2009/156/CE du Conseil et est appliqué à titre provisoire depuis le 3 septembre 2016.
Décision (UE) 2019/1355 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1355
RattachementDécision (UE) 2019/1355
Versionacte d'origine du 15/07/2019 (CELEX 32019D1355)
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