Décision (UE) 2019/1355 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1355
RattachementDécision (UE) 2019/1355
Versionacte d'origine du 15/07/2019 (CELEX 32019D1355)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/1355EUR-Lex →

(3) Lors de sa réunion annuelle de 2019, le Comité APE doit adopter une décision relative à l’adoption du protocole no 1 concernant la définition de la notion de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative à l’accord (ci-après dénommé "protocole no1").

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