(4) Le protocole no1 prévoit une simplification accrue des règles d’origine et tient compte des évolutions les plus récentes, afin de fournir des règles d’origine plus souples et simplifiées, en vue de faciliter les échanges pour les opérateurs économiques et d’optimiser le recours au traitement préférentiel prévu par l’accord.
Décision (UE) 2019/1355 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1355
RattachementDécision (UE) 2019/1355
Versionacte d'origine du 15/07/2019 (CELEX 32019D1355)
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