Décision d'exécution (UE) 2019/1372 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/08/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1372
IntituléSuivi de la disponibilité des données géographiques et des services
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1372
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1372)
Référencearticle 3 de la décision d'exécution (UE) 2019/1372EUR-Lex →

1. Les indicateurs suivants sont utilisés pour mesurer le nombre de séries de données géographiques et de services de données géographiques:

a) le nombre de séries de données géographiques pour lesquelles des métadonnées existent (DSi1,1);

b) le nombre de services de données géographiques pour lesquels des métadonnées existent (DSi1,2).

2. L'indicateur suivant est utilisé pour mesurer le nombre de séries de données géographiques qui sont déjà utilisées par l'État membre pour la communication d'informations à la Commission en application de la législation environnementale: le nombre de séries de données géographiques pour lesquelles les métadonnées contiennent un mot clé figurant dans un registre fourni par la Commission indiquant que la série de données géographiques est utilisée pour la communication d'informations en application de la législation environnementale (DSi1,3).

3. Les indicateurs suivants sont utilisés pour mesurer le nombre de séries de données géographiques qui couvrent respectivement le territoire régional ou national:

a) le nombre de séries de données géographiques pour lesquelles les métadonnées contiennent un mot clé figurant dans un registre fourni par la Commission indiquant que la série de données géographiques couvre le territoire régional (DSi1,4);

b) le nombre de séries de données géographiques pour lesquelles les métadonnées contiennent un mot clé figurant dans un registre fourni par la Commission indiquant que la série de données géographiques couvre le territoire national (DSi1,5);

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1372. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).