Version d'origine : acte du 19/08/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1372
IntituléSuivi de la conformité des métadonnées avec le règlement (CE) no 1205/2008 de la CommissionRèglement (CE) no 1205/2008 de la Commission du 3 décembre 2008 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les métadonnées (JO L 326 du 4.12.2008, p. 12).
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1372
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1372)
Référencearticle 4 de la décision d'exécution (UE) 2019/1372EUR-Lex →
Les indicateurs suivants sont utilisés pour mesurer le pourcentage de métadonnées relatives aux séries de données géographiques et aux services de données géographiques qui sont publiées par les États membres à l'aide des services de recherche visés à l'article 11, paragraphe 1, point a), de la directive 2007/2/CE qui sont conformes au règlement (CE) no 1205/2008 en ce qui concerne les métadonnées:
a) le nombre de séries de données géographiques pour lesquelles des métadonnées sont conformes au règlement (CE) no 1205/2008 multiplié par cent et divisé par le nombre de séries de données géographiques pour lesquelles des métadonnées existent comme indiqué par l'indicateur DSi1,1 (MDi1,1);
b) le nombre de services de données géographiques pour lesquels des métadonnées sont conformes au règlement (CE) no 1205/2008 multiplié par cent et divisé par le nombre de services de données géographiques pour lesquels des métadonnées existent comme indiqué par l'indicateur DSi1,2 (MDi1,2).
Aller plus loin
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