Version d'origine : acte du 19/08/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1372
IntituléSuivi de la conformité des séries de données géographiques avec le règlement (UE) no 1089/2010 de la CommissionRèglement (UE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques (JO L 323 du 8.12.2010, p. 11). relatif à l'interopérabilité
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1372
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1372)
Référencearticle 5 de la décision d'exécution (UE) 2019/1372EUR-Lex →
Les indicateurs suivants sont utilisés pour mesures le pourcentage de séries de données géographiques qui sont conformes au règlement (UE) no 1089/2010 en ce qui concerne l'interopérabilité des séries de données géographiques:
a) le nombre de séries de données géographiques qui sont conformes au règlement (UE) no 1089/2010 multiplié par cent et divisé par le nombre de séries de données géographiques comme indiqué par l'indicateur DSi1,1 (DSi2);
b) le nombre de séries de données géographiques correspondant aux thèmes énumérés à l'annexe I de la directive 2007/2/CE qui sont conformes au règlement (UE) no 1089/2010 multiplié par cent et divisé par le nombre de séries de données géographiques correspondant aux thèmes énumérés dans cette annexe (DSi2,1);
c) le nombre de séries de données géographiques correspondant aux thèmes énumérés à l'annexe II de la directive 2007/2/CE qui sont conformes au règlement (UE) no 1089/2010 multiplié par cent et divisé par le nombre de séries de données géographiques correspondant aux thèmes énumérés dans cette annexe (DSi2,2);
d) le nombre de séries de données géographiques correspondant aux thèmes énumérés à l'annexe III de la directive 2007/2/CE qui sont conformes au règlement (UE) no 1089/2010 multiplié par cent et divisé par le nombre de séries de données géographiques correspondant aux thèmes énumérés dans cette annexe (DSi2,3);
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.