(1) La directive 2007/2/CE exige des États membres qu'ils assurent le suivi de la mise en œuvre et de l'utilisation de leurs infrastructures d'information géographique et qu'ils fassent rapport sur un certain nombre de points à ce sujet. La décision 2009/442/CE de la Commission met en œuvre la directive 2007/2/CE en ce qui concerne ce suivi et cette communication d'informations. L'expérience tirée des exercices précédents de communication d'informations et les conclusions des récentes évaluations (évaluation REFIT de la directive 2007/2/CE, bilan de qualité concernant la communication d'informations et le suivi dans le cadre de la politique environnementale de l'Union européenne) ont montré la nécessité de simplifier et de rationaliser le suivi et la communication d'informations, encouragent une meilleure comparaison des progrès réalisés dans la mise en œuvre au sein des États membres et permettent d'obtenir des vues d'ensemble au niveau national et de l'Union tout en réduisant la charge administrative en matière de suivi et de communication d'informations. La collecte d'informations à jour devrait se faire plus facilement, d'une manière moins contraignante pour tous les acteurs et permettant de comparer ces informations. De plus, le nombre considérable d'indicateurs ne permettait pas d'avoir un aperçu clair de l'avancement de la mise en œuvre. En plus d'être trop nombreux, ces indicateurs n'étaient pas nécessairement appropriés. Il convient, en conséquence, de remplacer la décision 2009/442/CE.
Décision d'exécution (UE) 2019/1372 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1372
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1372
Versionacte d'origine du 19/08/2019 (CELEX 32019D1372)
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