(2) Le suivi devrait se fonder sur une série d'indicateurs calculés sur la base des données collectées auprès des autorités publiques. Ces indicateurs permettront de mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la directive 2007/2/CE dans les États membres et serviront à évaluer le succès de la directive par rapport à ses objectifs. Ainsi, les indicateurs établis dans le présent acte ont été choisis conformément à la logique d'intervention générique de la directive 2007/2/CE et correspondent à l'exigence d'identifier les données géographiques nécessaires (article 3), de répertorier au moyen de métadonnées les données géographiques identifiées (article 4), de veiller à ce que les données géographiques répertoriées soient accessibles en ligne au moyen de services en réseau permettant de les rechercher, de les consulter et de les télécharger (articles 6 et 7), et d'organiser les données géographiques selon des modèles de données interopérables utilisant un vocabulaire commun (article 5).
Décision d'exécution (UE) 2019/1372 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1372
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1372
Versionacte d'origine du 19/08/2019 (CELEX 32019D1372)
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