(3) Afin de réduire au minimum la charge administrative liée au suivi, les indicateurs devraient être calculés sur la base des métadonnées concernant les séries de données géographiques et les services de données géographiques déjà créées et publiées par les États membres conformément à l'article 5 de la directive 2007/2/CE, afin que les États membres ne soient pas obligés de calculer les indicateurs manuellement et qu'ils fournissent une liste des séries de données géographiques et des services de données géographiques correspondant aux thèmes énumérés aux annexes I, II et III de la directive 2007/2/CE chaque année, conformément à la décision 2009/442/CE. Seules les métadonnées qui sont publiées par les États membres seront prises en compte pour le calcul des indicateurs de suivi. Les métadonnées qui n'ont pas été publiées ne peuvent pas faire l'objet d'une recherche et ne contribuent pas à l'infrastructure d'information géographique, raison pour laquelle elles ne seront pas prises en compte lors du calcul des indicateurs de suivi.
Décision d'exécution (UE) 2019/1372 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1372
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1372
Versionacte d'origine du 19/08/2019 (CELEX 32019D1372)
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