(5) Pour assurer une approche cohérente et comparable du suivi et de la communication d'informations dans l'ensemble de l'Union, les États membres devraient assurer le suivi d'au moins un sous-ensemble de séries de données géographiques et faire rapport de leur disponibilité, de leur accessibilité et de leur interopérabilité. Ce sous-ensemble commun devrait rassembler les séries de données géographiques déjà utilisées par les États membres aux fins de la communication d'informations dans le cadre de la législation environnementale de l'Union recensées dans le rapport de la Commission «Mesures visant à rationaliser la communication d'informations relatives à l'environnement» publié à la suite d'un bilan de qualité exhaustif du suivi et de la communication d'informations dans le cadre de la politique environnementale de l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2019/1372 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1372
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1372
Versionacte d'origine du 19/08/2019 (CELEX 32019D1372)
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