Décision d'exécution (UE) 2019/1372 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1372
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1372
Versionacte d'origine du 19/08/2019 (CELEX 32019D1372)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2019/1372EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 22 de la directive 2007/2/CE,

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