Les décisions visées à l'article 1er s'appliquent uniquement aux zones dans lesquelles se trouve le bétail concerné ou, dans le cas de l'article 1er, paragraphe 4, aux zones dans lesquelles le sol, au moment opportun, était impropre aux travaux de préparation préalables aux semis, d'où l'impossibilité de respecter l'article 45, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) no 639/2014, et qui sont officiellement reconnues par les autorités compétentes de la Belgique, de l'Espagne, de la France, de la Lituanie, de la Pologne et du Portugal comme ayant été touchées par la grave sécheresse de 2019.
Décision d'exécution (UE) 2019/1389 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/09/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1389
IntituléZones concernées par les dérogations
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1389
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1389)
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