Décision d'exécution (UE) 2019/1389 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/09/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1389
IntituléDestinataires
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1389
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1389)
Référencearticle 5 de la décision d'exécution (UE) 2019/1389EUR-Lex →

Le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République de Lituanie, la République de Pologne et la République portugaise sont destinataires de la présente décision.

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