Décision d'exécution (UE) 2019/1389 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1389
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1389
Versionacte d'origine du 04/09/2019 (CELEX 32019D1389)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/1389EUR-Lex →

(1) Le titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 1307/2013 prévoit un paiement en faveur des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement («paiement en faveur du verdissement»). Ces pratiques comprennent la diversification des cultures et les surfaces d'intérêt écologique. Le chapitre 3 du règlement délégué (UE) no 639/2014 de la Commission énonce des règles supplémentaires concernant ces pratiques.

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