(6) La Belgique, l'Espagne, la France, la Lituanie, la Pologne et le Portugal ont informé la Commission que la grave sécheresse qu'ils ont connue au printemps et à l'automne avait eu des effets cumulatifs préjudiciables à l'activité agricole et affecté les rendements des végétaux utilisés pour l'alimentation des animaux, notamment les prairies et les pâturages.
Décision d'exécution (UE) 2019/1389 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1389
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1389
Versionacte d'origine du 04/09/2019 (CELEX 32019D1389)
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