Décision d'exécution (UE) 2019/1396 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02019D1396-20250728, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/09/2019).

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1396

IntituléDésignation des groupes d'experts

RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1396

VersionConsolidée au 28/07/2025 (CELEX 02019D1396-20250728)

Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/1396EUR-Lex →

1. Un groupe d'experts est désigné dans chacun des domaines suivants pour accomplir les tâches prévues à l'article 106, paragraphes 9 et 10, du règlement (UE) 2017/745 et à l'article 48, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/746:

1) Orthopédie, traumatologie, réhabilitation, rhumatologie;

2) Appareil circulatoire;

3) Neurologie;

4) Appareil respiratoire, anesthésie, soins intensifs;

5) Endocrinologie et diabète;

6) Chirurgie générale et plastique et dentisterie;

7) Gynécologie-obstétrique, y compris médecine de la reproduction;

8) Gastro-entérologie et hépatologie;

9) Néphrologie et urologie;

10) Ophtalmologie;

11) Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro;

12) Pédiatrie et maladies rares.

2. Un groupe d'experts supplémentaire est désigné pour se charger de la décision visée à l'annexe IX, section 5.1, point c), du règlement (UE) 2017/745.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.