Version consolidée au 28/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02019D1396-20250728, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/09/2019).
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1396
IntituléSecrétariat
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1396
VersionConsolidée au 28/07/2025 (CELEX 02019D1396-20250728)
Référencearticle 10 de la décision d'exécution (UE) 2019/1396EUR-Lex →
L’Agence européenne des médicaments, agissant en tant que secrétariat des groupes d’experts conformément à l’article 30 du règlement (UE) 2022/123 du Parlement européen et du Conseil, assure également le secrétariat du comité visé à l’article 7 de la présente décision (ci-après le «secrétariat»).
Nota : Règlement (UE) 2022/123 du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 2022 relatif à un rôle renforcé de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux (JO L 20 du 31.1.2022, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2022/123/oj).
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