Décision d'exécution (UE) 2019/1396 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02019D1396-20250728, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/09/2019).

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1396
IntituléEntrée en vigueur et date d'application
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1396
VersionConsolidée au 28/07/2025 (CELEX 02019D1396-20250728)
Référencearticle 16 de la décision d'exécution (UE) 2019/1396EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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