Version consolidée au 28/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02019D1396-20250728, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/09/2019).
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1396
IntituléÉlection du président et du vice-président
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1396
VersionConsolidée au 28/07/2025 (CELEX 02019D1396-20250728)
Référencearticle 5 de la décision d'exécution (UE) 2019/1396EUR-Lex →
1. Au début de chaque mandat visé à l'article 4, chaque groupe et ses sous-groupes élisent, à la majorité simple, un président et un vice-président parmi leurs membres.
2. Le mandat du président et du vice-président est de trois ans et est renouvelable. Tout remplacement du président ou du vice-président pendant ce mandat est effectué conformément à la procédure visée au paragraphe 1 et est valable pour le reste du mandat.
3. En ce qui concerne les sous-groupes, le mandat du président et du vice-président débute au moment de leur élection et prend fin à l'expiration du mandat du sous-groupe.
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