Version consolidée au 28/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02019D1396-20250728, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/09/2019).
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1396
IntituléComité de coordination
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1396
VersionConsolidée au 28/07/2025 (CELEX 02019D1396-20250728)
Référencearticle 7 de la décision d'exécution (UE) 2019/1396EUR-Lex →
1. Un comité de coordination (ci-après le «comité») composé des présidents et vice-présidents de tous les groupes d'experts est établi à la suite de l'élection visée à l'article 5.
2. Entre autres, le comité:
— assure un échange d'informations efficace entre les groupes d'experts,
— adopte et révise le règlement intérieur commun des groupes d'experts, conformément à l'article 9,
— adopte et révise les orientations internes et les méthodologies devant être utilisées par les groupes d'experts.
3. Le comité agit conformément au règlement intérieur commun visé à l'article 9, paragraphe 1.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.