RÉMUNÉRATION DES CONSEILLERS
1. La rémunération des conseillers est de 450 EUR pour chaque journée de travail complète.
2. Le temps de travail total est calculé et arrondi à la demi-journée de travail la plus proche.
3. Pour les tâches visées à l'article 54, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/745 et à l'article 48, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/746, le nombre maximal de jours de travail pour lesquels les experts peuvent être rémunérés est indiqué dans le tableau 1.
Tableau 1
Nombre maximal de jours de travail pour lesquels les experts peuvent être rémunérés pour les tâches visées à l’article 54, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/745 et à l’article 48, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/746
| |
Règlement (UE) 2017/745
Article 54, paragraphe 1
|
Règlement (UE) 2017/746
Article 48, paragraphe 6
| | Décision sur l’opportunité d’élaborer un avis scientifique (oui/non) | Élaboration et fourniture d’un avis scientifique | Fourniture d’un point de vue sur les performances d’un dispositif médical de diagnostic in vitro
| Président/vice-président | s.o. | 3 | 3
| Rapporteur | 1 | 5 | 5
| Corapporteur | 1 | 5 | 5
| Vérificateur | s.o. | 1 | 1
| Conseiller affecté à une tâche spécifique | s.o. | 1 | 1
4. Pour les tâches visées à l'article 55, paragraphe 3, à l'article 61, paragraphe 2, à l'article 106, paragraphe 10, points a) à f), et paragraphe 11, du règlement (UE) 2017/745 et à l'article 50, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/746, réparties en catégories en fonction de leur degré de complexité, le nombre maximal de jours de travail est précisé dans le tableau 2.
Tableau 2
Nombre maximal de jours de travail pour lesquels les experts peuvent être rémunérés pour les tâches visées à l’article 55, paragraphe 3, à l’article 61, paragraphe 2, à l’article 106, paragraphe 10, points a) à f), et à l’article 106, paragraphe 11, du règlement (UE) 2017/745 et à l’article 50, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/746
| Complexité de la tâche [critères indicatifs] | Rôle | Rémunération en équivalents journée complète
|
Catégorie I
— avis fondé sur l’examen d’un faible volume de données, de documents et de publications
— pas de consultation d’autres organismes scientifiques
— pas d’information disponible auprès des parties prenantes, y compris des organisations de patients et des professionnels de la santé
— à titre indicatif, moins de trois mois pour accomplir la tâche
| Président/vice-président | 2
| Rapporteur | 3
| Corapporteur | 3
| Vérificateur | 0,5
| Conseiller affecté à une tâche spécifique | 0,5
|
Catégorie II
— avis fondé sur l’examen d’un volume important de données, de documents et de publications
— informations issues de la consultation éventuelle d’autres organismes scientifiques à examiner
— informations disponibles auprès des parties prenantes, y compris des organisations de patients et des professionnels de la santé, à examiner
— à titre indicatif, de trois à six mois pour accomplir la tâche
| Président/vice-président | 3
| Rapporteur | 5
| Corapporteur | 5
| Vérificateur | 1
| Conseiller affecté à une tâche spécifique | 1
|
Catégorie III
— avis fondé sur l’examen d’un volume important de données, de documents et de publications
— volume élevé d’informations issues de la consultation éventuelle d’autres organismes scientifiques à examiner
— grand nombre d’informations disponibles auprès des parties prenantes, y compris des organisations de patients et des professionnels de la santé, à examiner
— à titre indicatif, plus de six mois pour accomplir la tâche
| Président/vice-président | 4
| Rapporteur | 7
| Corapporteur | 7
| Vérificateur | 2
| Conseiller affecté à une tâche spécifique | 2
|
Catégorie IV
— contributions fondées sur l’examen d’un volume important de données, de documents et de publications
— volume élevé d’informations issues de la consultation éventuelle d’autres organismes scientifiques à examiner
— grand nombre d’informations disponibles auprès des parties prenantes, y compris des organisations de patients et des professionnels de la santé, à examiner
— à titre indicatif, plus de douze mois pour accomplir la tâche
| Président/vice-président | 8
| Rapporteur | 21
| Corapporteur | 21
| Vérificateur | 4
| Conseiller affecté à une tâche spécifique | 4
5. La rémunération est subordonnée à l'accomplissement des tâches correspondantes conformément au règlement intérieur commun.