Décision d'exécution (UE) 2019/1396 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1396
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1396
Versionacte d'origine du 10/09/2019 (CELEX 32019D1396)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d'exécution (UE) 2019/1396EUR-Lex →

(12) Étant donné la contribution des groupes d'experts à la réalisation des objectifs des politiques de l'Union, par la fourniture d'une assistance scientifique, technique et clinique à la Commission, au GCDM, aux fabricants et aux organismes notifiés en rapport avec l'application du règlement (UE) 2017/745 et du règlement (UE) 2017/746 et compte tenu du principe du rapport coût-efficacité, les conseillers devraient percevoir pour leurs activités une rémunération appropriée allant au-delà du remboursement des frais. Le niveau de rémunération devrait refléter l'ampleur du travail exigé des conseillers, notamment en ce qui concerne la durée et la nature de leurs tâches.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1396. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).