Décision (PESC) 2019/1560 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/1560
RattachementDécision (PESC) 2019/1560
Versionacte d'origine du 16/09/2019 (CELEX 32019D1560)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2019/1560EUR-Lex →

(2) Depuis l'adoption de la position commune 2008/944/PESC, un certain nombre de développements intervenus tant au niveau de l'Union qu'à l'échelle internationale ont entraîné de nouveaux engagements et obligations pour les États membres.

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