(4) Le 20 juillet 2015, le Conseil a adopté des conclusions concernant le réexamen de la position commune 2008/944/PESC sur la mise en œuvre du TCA, dans lesquelles il a chargé le groupe compétent de procéder au réexamen de la mise en œuvre de cette position commune et de la réalisation de ses objectifs en 2018.
Décision (PESC) 2019/1560 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2019/1560
RattachementDécision (PESC) 2019/1560
Versionacte d'origine du 16/09/2019 (CELEX 32019D1560)
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