Décision (PESC) 2019/1560 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/1560
RattachementDécision (PESC) 2019/1560
Versionacte d'origine du 16/09/2019 (CELEX 32019D1560)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2019/1560EUR-Lex →

(6) Le 19 novembre 2018, le Conseil a adopté la stratégie de l'Union européenne contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions, qui a remplacé la stratégie de l'Union européenne de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre et de leurs munitions adoptée par le Conseil européen en 2005. Elle a pour objet d'orienter une action européenne intégrée, collective et coordonnée, en vue de prévenir et d'endiguer l'acquisition illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC), ainsi que de leurs munitions, par des terroristes, des criminels et d'autres acteurs non autorisés, et de promouvoir l'obligation de rendre des comptes et la responsabilité en ce qui concerne le commerce licite d'armes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1560. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).