Décision (PESC) 2019/1560 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/1560
RattachementDécision (PESC) 2019/1560
Versionacte d'origine du 16/09/2019 (CELEX 32019D1560)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2019/1560EUR-Lex →

(7) Conformément à l'article 21, paragraphe 3, deuxième alinéa, du traité sur l'Union européenne, l'Union est tenue de veiller à la cohérence entre les différents domaines de son action extérieure. À cet égard, le Conseil prend notamment acte du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil et des règlements (UE) no 258/2012 et (UE) 2019/125 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1560. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).