Décision (PESC) 2019/1560 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/1560
RattachementDécision (PESC) 2019/1560
Versionacte d'origine du 16/09/2019 (CELEX 32019D1560)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (PESC) 2019/1560EUR-Lex →

(8) Il convient de renforcer la politique de l'Union en matière de contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires, en actualisant la position commune 2008/944/PESC.

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