Décision d'exécution (UE) 2019/1562 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1562
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1562
Versionacte d'origine du 16/09/2019 (CELEX 32019D1562)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2019/1562EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de modifier les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en conséquence.

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