(6) En octobre 2018, BASF SE a déclaré qu'en dépit des mesures prises, des traces infimes avaient encore été détectées, dans une nouvelle tendance à la baisse, dans les marchandises de colza au cours des dernières années. Cette présence persistante de traces peut s'expliquer par la biologie des types de colza, qui peuvent rester dormants pendant longtemps, ainsi que par les pratiques agricoles qui ont été employées pour récolter les semences et la dissémination accidentelle qui en a résulté, dont l'ampleur était difficile à évaluer à la date d'adoption des décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE ainsi que des décisions d'exécution 2012/69/UE et (UE) 2016/2268.
Décision d'exécution (UE) 2019/1562 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1562
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1562
Versionacte d'origine du 16/09/2019 (CELEX 32019D1562)
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