Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain», représentés par MM. Karl BÄR et Helmut BURTSCHER-SCHADEN, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.
Décision (UE) 2019/1566 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/09/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/1566
RattachementDécision (UE) 2019/1566
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1566)
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