(1) L'objet de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain» est formulé comme suit: «Afin de protéger les abeilles et la santé des citoyens, nous demandons à la Commission de proposer des actes juridiques visant à supprimer progressivement les pesticides de synthèse d'ici à 2035, rétablir la biodiversité et aider les agriculteurs pendant cette phase de transition».
Décision (UE) 2019/1566 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1566
RattachementDécision (UE) 2019/1566
Versionacte d'origine du 04/09/2019 (CELEX 32019D1566)
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