Décision (UE) 2019/1566 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1566
RattachementDécision (UE) 2019/1566
Versionacte d'origine du 04/09/2019 (CELEX 32019D1566)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2019/1566EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu d'enregistrer l'initiative citoyenne intitulée «Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain»,

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