Décision (UE) 2019/1569 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/09/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/1569
RattachementDécision (UE) 2019/1569
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1569)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/1569EUR-Lex →

La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte de l'agriculture institué par l'article 6 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est fondée sur le projet de décision du comité mixte de l'agriculture joint à la présente décision.

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