(2) L'article 6 de l'accord prévoit la création d'un comité mixte de l'agriculture (ci-après dénommé le «comité») qui est chargé de la gestion de l'accord et qui veille à son bon fonctionnement.
Décision (UE) 2019/1569 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1569
RattachementDécision (UE) 2019/1569
Versionacte d'origine du 16/09/2019 (CELEX 32019D1569)
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