Décision d'exécution (PESC) 2019/1576 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2019/1576
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2019/1576
Versionacte d'origine du 20/09/2019 (CELEX 32019D1576)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (PESC) 2019/1576EUR-Lex →

(2) Le 6 septembre 2019, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, institué en application de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies, a mis à jour les informations relatives à une personne faisant l'objet de mesures restrictives.

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