Version d'origine : acte du 18/09/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1579
IntituléModifications de la décision d'exécution (UE) 2015/696
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1579
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1579)
Référencearticle 18 de la décision d'exécution (UE) 2019/1579EUR-Lex →
La décision d'exécution (UE) 2015/696 est modifiée comme suit:
1) L'article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l'autorisation
Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.».
2) L'article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».
3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l'autorisation:
Nom: Bayer Agriculture BVBA
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.