Version d'origine : acte du 18/09/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1579
IntituléModifications de la décision d'exécution 2012/347/UE
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1579
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1579)
Référencearticle 7 de la décision d'exécution (UE) 2019/1579EUR-Lex →
La décision d'exécution 2012/347/UE est modifiée comme suit:
1) L'article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l'autorisation
Le titulaire de l'autorisation est Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, représentée par Bayer Agriculture BVBA, Belgique.».
2) L'article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Destinataire
Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».
3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l'autorisation:
Nom: Monsanto Company
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis d'Amérique
Représentée par Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.