(2) Par lettre du 27 août 2018, la Commission a été informée que Monsanto Europe S.A./N.V., qui représente dans l'Union Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, avait modifié sa forme juridique et changé sa dénomination sociale en «Bayer Agriculture BVBA, Belgique». Par lettre du 4 septembre 2018, la Commission a informé Bayer Agriculture BVBA que les autorisations concernées devraient être modifiées en conséquence.
Décision d'exécution (UE) 2019/1579 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1579
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1579
Versionacte d'origine du 18/09/2019 (CELEX 32019D1579)
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