(1) À la suite d'une notification antérieure, retirée ultérieurement, les autorités néerlandaises ont informé la Commission, par courrier électronique du 25 mars 2019, conformément à l'article 19, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1008/2008, de leur intention d'établir certaines règles de répartition du trafic pour les aéroports d'Amsterdam Schiphol et d'Amsterdam Lelystad (ci-après, respectivement, «l'aéroport de Schiphol» ou «Schiphol» ou «l'aéroport de Lelystad» ou «Lelystad») en adoptant le projet de décret ministériel et le projet d'arrêté d'exécution du ministre des infrastructures et de la gestion de l'eau. Par courrier électronique du 29 mars 2019, les autorités néerlandaises ont présenté une version modifiée du projet de décret ministériel et du projet d'arrêté d'exécution du ministre des infrastructures et de la gestion de l'eau, ainsi que les autres éléments déjà mentionnés dans la notification du 25 mars 2019.
Décision d'exécution (UE) 2019/1585 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1585
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1585
Versionacte d'origine du 24/09/2019 (CELEX 32019D1585)
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